Public

Toutes personnes qui répondent d’ores et déjà à des marchés publics ou qui souhaitent se lancer.

Objectif

- Définir la sous traitance et la co-traitance

- Connaitre le nouveau cadre règlementaire :  la fin de le sous traitance totale de fait dans les marchés, la "part réservée" au titulaire 

- Définir les dispositions règlementaires relatives à la co-traitance et à la sous traitance