Conditions générales de vente

Désignation

La FAC, La Formation des Architectes du Centre, association loi 1901, désigne un Organisme de Formation enregistré sous le numéro 24 45 03393 45 auprès du préfet de région du Centre, et dont le siège social est situé 44/46 Quai Saint Laurent – 45000 Orléans.
Tel : 02 38 54 76 34 - Mail : contact@faccentre.fr
Siret : 824 896 864 00017 – Code APE : 8559A

Le Stagiaire, qui s’inscrit à une formation proposée par La FAC Centre désigne un membre d’une entreprise, associé ou salarié, indépendant ou libéral venant suivre un stage, d’un ou plusieurs jours de formation professionnelle continue.

Objet et champ d’application

La FAC Centre programme et dispense des formations (seule ou en partenariat) :

- en présentiel, dans ses locaux à Orléans ou délocalisées en Région Centre,

- en intra-entreprises,

- en distanciel par visio-conférence.

Ces Conditions Générales de Vente déterminent les règles applicables aux prestations de formation effectuées par La FAC Centre, pour le compte d’un stagiaire.

Toute commande de formation faite auprès de l’association implique l’acceptation, sans réserve, des présentes Conditions Générales de Vente.

Inscription aux stages et attestation

Les inscriptions seront enregistrées dans l’ordre de leur arrivée, dans la mesure des places disponibles.

La FAC Centre accuse alors réception de l’inscription du stagiaire par mail, en adressant le programme détaillé et le devis avec la convention de formation.

Cette convention doit être retournée signée et revêtue du cachet d’entreprise du stagiaire, au minimum 3 semaines ouvrées avant le début de la formation, accompagnée du règlement.

Le stagiaire peut également s’inscrire en ligne à une formation sur le site internet de La FAC Centre : www.faccentre.fr, sur lequel il peut directement consulter le programme détaillé, prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente, du Règlement intérieur et des Mentions légales qui régissent le fonctionnement de l’association.

Dans la suite de la formation, une attestation de présence sera adressée par mail, au stagiaire, accompagnée de la facture (sous réserve de l’émargement de la feuille de présence, pour chaque demi-journée de stage de formation).

Prix et modalités de paiement

Les prix des formations sont indiqués en euros TTC (l’association n’étant pas assujettie à la TVA).

Ils comprennent l’accès à la formation et aux documents dédiés (le déjeuner est offert).

Le règlement du prix s’effectue à l’inscription. Il est comptant et sans escompte.

Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire, par chèque à l’ordre de “La FAC“ ou en ligne par Carte Bancaire.

Prise en charge

Si le stagiaire peut bénéficier d’un financement par un Organisme Collecteur (FIF-PL - OPCO-EP……) il doit alors faire une demande de prise en charge, avant le début de la prestation, auprès de l’organisme dont il dépend.

Excepté dans le cas de subrogation préalablement mis en place par un Organisme Collecteur, l’intégralité des coûts de formation sera facturé au stagiaire.

Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation

Toute annulation de la part un stagiaire, doit faire l’objet d’une notification (par courrier ou par e-mail) à l’adresse contact@faccentre.fr, réceptionnée 10 jours ouvrés après la signature de la convention, ou 15 jours ouvrés avant le début du stage de formation.

En cas d’annulation inférieure à 15 jours ou d’absence totale ou partielle au cours du stage, son montant est dû en totalité, excepté pour raison de santé (sur présentation d’un certificat médical).

La FAC Centre peut être amenée à modifier les dates de formation, sous réserve de respecter un délai de 15 jours calendaires avant la date prévue d’ouverture du stage.

Chaque stagiaire est alors informé par mail du report de cette formation.

En outre, La FAC Centre se réserve la possibilité d’annuler le stage si les effectifs sont insuffisants pour permettre sa conduite pédagogique, et informe alors les stagiaires dans les plus brefs délais.

Dans ce cas, les frais d’inscription à la formation annulée sont remboursés.

Programme des formations

S’il le juge nécessaire, l’intervenant formateur pourra modifier les contenus du programme, selon la dynamique de groupe ou le niveau des participants.

Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.

Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur.

Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de l’association.

Le stagiaire s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents, en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.

Informatique et libertés 

Les informations à caractère personnel communiquées par le stagiaire à La FAC Centre, sont nécessaires pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier destiné à la communication des informations intéressant les sessions et thèmes proposés par La FAC Centre.

Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004)le stagiaire dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition de ses données personnelles.

Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française.

En cas de contestation ou litige survenant entre La FAC Centre et le stagiaire, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée.

A défaut, l’affaire sera de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de l’association.