Les procédures de passation des contrats de la commande publique peuvent être contestées devant le juge administratif.

Ce juge veille au respect des principes constitutionnels de la commande publique, en particulier à l’égalité d’accès à celle-ci et à la transparence des procédures.  

  Avec plus de 120 milliards d’euros de commandes par an, l’État, les organismes territoriaux et les hospitaliers sont le premier client des entreprises. Ils signent des commandes sous forme de marchés publics dans 71% des cas, 87% des montants. Et les TPE/PME en bénéficient aussi puisque qu’en 2010, 39% des marchés publics ont été remportés par des entreprises inférieures à 250 salariés.

 

Mais parfois, des problèmes surviennent… avant la décision, pendant, après… voire pendant le déroulé du marché public…

Quoi faire ? Vers qui se tourner ? A quel moment ? …

 

Plusieurs recours peuvent être intentés par les tiers intéressés : chacun est soumis à un régime spécifique. Ils peuvent être formés avant ou après la conclusion du contrat, devant le juge de l’urgence ou le juge du contrat. Ce risque doit être pris en compte par les acheteurs publics, dont l’action est soumise au contrôle du juge, tout au long de la passation du contrat et après sa signature.

 

La vocation de cette formation très opérationnelle est de présenter les recours possibles dans le cadre d’un marché public : arrêt de la procédure de passation à tous les stades, annulation d’un contrat en en modulant l’effet dans le temps, à l’acheteur négligent une amende financière...

Public

A qui s'adresse cette formation ? toutes celles et ceux qui souhaitent progresser dans la réponse aux marchés publics en connaissant ses après juridiques.

 

 

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