Le lotissement est une procédure permettant la mise en œuvre de projets urbains intégrant toutes les composantes d’une opération d’ensemble : travail de conception urbaine et d’insertion dans le tissu environnant, développement d’espaces communs de qualité, volet paysager, travail sur la configuration des lots permettant notamment de préserver des zones d’intimité y compris dans des secteurs plus denses.
Les rubriques composant le formulaire CERFA de demande de permis d’aménager répondent à un cadre administratif. Au-delà, il convient de bien traduire les éléments constitutifs du projet via des préconisations réglementaires et contractuelles adaptées. C’est un vecteur de réussite d’une opération mais l’exercice est technique, et une multitude de supports peuvent fleurir autour du lotissement : cahiers des charges, cahiers de préconisations, de prescriptions, règlement, fiches de lots, etc.
Il convient donc, pour le concepteur et le maître d’ouvrage, de bien identifier la vocation de chacun de ces documents, et de connaître la nature des prescriptions pouvant y figurer.
Par ailleurs, l’objectif de limitation de l’étalement urbain est un principe devenu incontournable dans le cadre des dernières grandes lois sur l’urbanisme. Il est décliné, désormais, dans les documents de planification. Cet objectif implique de travailler sur des opérations de plus en plus denses tout en préservant la qualité d’ensemble des projets. Or, quelques clés sont à maîtriser pour la réussite d’une opération dense.
D’une manière plus générale, la mise en œuvre d’un lotissement s’inscrit, en ce moment, dans le cadre d’une refonte de la planification urbaine, et il convient de bien en saisir les enjeux.
Cette formation mixant présentiel, et module à distance est complétée par un forum exclusivement dédié aux participants de la formation. Cet espace a été créé pour vous accompagner à échanger sur vos pratiques entre participants et avec les formateurs.

Public

Architectes, responsables d’opérations, responsables de programmes, promoteurs, aménageurs , élus et services, CAUE...

Prérequis

En préalable, la stagiaire devra avoir une expérience de la mise en oeuvre d'une opération d'aménagement. Ou avoir suivi le formation : Concevoir un permis d'aménager.

Objectif

Vous serez en capacité d’identifier la nature de prescriptions pouvant figurer dans les documents supports du lotissement, et de manier chacune d’elles.
Vous posséderez également des outils opérationnels pour mener à bien un lotissement dense.

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